Langues régionales : langues de France, langues d'Europe - Jean-Marie Woehrling, Claire Torreilles, Jean Salles-Loustau, Jean Rousseau, Bernard Oyharçabal, Anthony Lodge, Andrew Lincoln, Hervé Guillorel, Jacques Fusina, Pierre Encrevé & Jérôme Bouvier

Langues régionales : langues de France, langues d'Europe

By Jean-Marie Woehrling, Claire Torreilles, Jean Salles-Loustau, Jean Rousseau, Bernard Oyharçabal, Anthony Lodge, Andrew Lincoln, Hervé Guillorel, Jacques Fusina, Pierre Encrevé & Jérôme Bouvier

  • Release Date: 2014-01-17
  • Genre: Science politique

Description

Le 7 mai 1999, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est signée par le gouvernement français à Budapest. Le 20 mai, le président de la République saisit le Conseil constitutionnel : la ratification de la Charte nécessite-t-elle une révision constitutionnelle ? Le 15 juin, le Conseil constitutionnel estime que le préambule de la Charte comporte des clauses contraires à plusieurs principes fondamentaux de la Constitution. Le 24 juin, le président de la République refuse au Premier ministre sa demande de révision constitutionnelle. Pour éclairer les enjeux de cette signature et soulever quelques-uns des problèmes qui s’y rattachent, la Bibliothèque publique d'information a organisé, le 30 janvier 1999, un grand débat sur la question des langues régionales.